Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FERMAUBERGE
ASSOCIATION DES FERMIERS-AUBERGISTES DE FRANCE

Numéro de dépôt :
93493825
Date de dépôt :
25/11/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/11/2003

Présentation de la marque FERMAUBERGE

Déposée le 25 novembre 1993 par l'association loi 1901 DES FERMIERS-AUBERGISTES DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FERMAUBERGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-01 du 7 janvier 1994.

Le déposant est l'association loi 1901 DES FERMIERS-AUBERGISTES DE FRANCE domicilié(e) LES PERRIAUX, 89350 CHAMPIGNELLES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GILET MARIE-FRANCE - France.

La marque FERMAUBERGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93493825.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FERMAUBERGE est expirée depuis le 25 novembre 2003.

DES FERMIERS-AUBERGISTES DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , FERM'AUBERGE


ASSOCIATION DES FERMIERS-AUBERGISTES DE FRANCE - LES PERRIAUX, 89350 CHAMPIGNELLES - France


GILET MARIE-FRANCE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-35

Publication - Publication le 7 janv. 1994 au BOPI 1994-01

Viandes, poisson, volaille, gibier, fruits, légumes séchés et cuits, gelée, confitures, compotes, oeufs, lait. Produits laitiers Produits agricoles. Horticoles, forestiers. Animaux vivants fruits et légumes frais. Semences, plantes et fleurs naturelles, aliments pour les animaux, malt Formation, divertissement, activités sportives et culturelles.Restauration (alimentation) Hébergement temporaire Location de matériel pour exploitation agricole Transport, organisation de voyages. Location garages, réservation de places pour voyages et spectacles.

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.